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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aménagement des aides dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Simplification des seuils pour le calcul des effectifs dans les entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité