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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05333 posée par M. Thierry Foucaud

    Revalorisation des salaires des aides à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 05745 posée par M. André Lejeune

    Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  4. Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Financement des hospitalisations et des soins à domicile

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  5. Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly

    Situation de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06314 posée par M. Bernard Piras

    Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 20459 posée par M. Bernard Piras

    Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile

    La question est caduque