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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16895 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : propriété d'un équipement ou ouvrage en fin de contrat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras
Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
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Question n° 22019 posée par M. Bernard Piras
Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat
La question est caduque