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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   15/05/2014
2. Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard

   Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/07/2010
3. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009
4. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

   Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   11/12/2008
5. Question n° 0298S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Délocalisation des personnels de la statistique publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   25/09/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1901S posée par M. Michel Canévet

   Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière

   La question est caduque

   04/11/2021
2. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

   Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

   La question a été retirée

   14/05/2009