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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1901S posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
La question est caduque