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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 01030 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017
2. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   26/05/2016
3. Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/05/2014
4. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009
5. Question n° 25626 posée par M. Paul Raoult

   Situation de l'administration des finances dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/12/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26010 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

   La question est caduque

   22/06/2017
2. Question n° 25681 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

   La question est caduque

   13/04/2017
3. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

   Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

   La question a été retirée

   14/05/2009