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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
2. Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
3. Question n° 16895 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : propriété d'un équipement ou ouvrage en fin de contrat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
4. Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras

   Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
5. Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

   Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

   La question est caduque

   30/10/2003
2. Question n° 22019 posée par M. Bernard Piras

   Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

   La question est caduque

   09/03/2006