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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16889 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application des dispositions de l'article 48 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16890 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 44-1 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16892 posée par M. Bernard Piras
Marchés à bons de commande : transmission des bons au contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20559 posée par M. Bernard Piras
Signature simultanée des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
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Question n° 10710 posée par M. Bernard Piras
Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant
La question est caduque
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 16891 posée par M. Bernard Piras
Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
La question est caduque
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Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque