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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06161 posée par M. Christian Cambon
Consommation de données d'arrière plan à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27048 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique
La question est caduque