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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1868G posée par Mme Colette Mélot

   Baccalauréat et orientation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   03/06/2021
2. Question n° 19592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   17/12/2020
3. Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Reclassement des travailleurs sociaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   30/05/2013
4. Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/01/2013
5. Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin

   Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   15/05/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

   La question est caduque

   08/03/2012