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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 15467 posée par M. Michel Sergent

    Fiscalité applicable au chauffage par le bois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 20248 posée par M. Louis Souvet

    Développement de la filière bois-énergie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 25442 posée par Mme Josette Durrieu

    Politique forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 25607 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Perte de production causée aux nuciculteurs par EDF

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 25774 posée par M. Gérard Bailly

    Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté

    La question est caduque

  2. Question n° 26793 posée par M. Gérard Bailly

    Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté

    La question est caduque

  3. Question n° 17883 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Le tarif de rachat de l'électricité source de distorsion de concurrence pour les scieries françaises

    La question est caduque

  4. Question n° 19120 posée par M. Claude Jeannerot

    Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité

    La question est caduque

  5. Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart

    Application du taux de TVA à 7 %

    La question est caduque

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