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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26770 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aide aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 13938 posée par M. Jean Milhau
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13942 posée par M. Charles Gautier
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26742 posée par M. Laurent Somon
Charges pour les exploitations agricoles
La question est caduque
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Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
La question est caduque