Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/02/2006
Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

08/07/2010
Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

08/07/2010
Question n° 05956 posée par Mme Catherine Deroche

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

27/06/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet

Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF

La question est caduque

12/10/2006
Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants

La question est caduque

20/06/2013
Question n° 10848 posée par M. Jean-Claude Carle

Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans

La question est caduque

13/03/2014
Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle

Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans

La question est caduque

27/10/2016