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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 08475 posée par M. Claude Kern

   Contributions aux frais de transport partagé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/01/2019
2. Question n° 00917 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère du travail

   03/08/2017
3. Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat

   Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010
4. Question n° 15075 posée par Mme Josette Durrieu

   Réglementation de l'activité de transport dans les ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/09/2010
5. Question n° 14930 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Maintien des missions de cohésion sociale et d'insertion des ACI incluant des activités de transport

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   02/09/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco

   Situation des ambulanciers privés

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/07/2007