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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat
Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat
Sous-traitance industrielle
La question est caduque
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.