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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 20230 posée par M. Daniel Laurent

   Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/09/2011
2. Question n° 16998 posée par M. Marcel Rainaud

   Partage des richesses produites

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/02/2011
3. Question n° 10193 posée par Mme Odette Terrade

   Égalité salariale entre les hommes et les femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   24/09/2009
4. Question n° 03965 posée par M. Pierre Mauroy

   Gratification et suivi des stages dans le secteur social

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   10/04/2008
5. Question n° 03195 posée par M. Michel Thiollière

   Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/01/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modalités de garantie des salaires par les AGS

   La question est caduque

   30/11/2017
2. Question n° 21444 posée par Mme Odette Duriez

   Prime exceptionnelle aux salariés

   La question est caduque

   15/12/2011