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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique