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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20639 posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay et sens de la filière du recyclage
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19673 posée par M. Gérard Miquel
Renouvellement des agréments des filières des emballages ménagers et papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19530 posée par M. Roland Courteau
Emballages issus du recyclage du papier pollué par les encres
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23328 posée par M. Roland Courteau
Recyclage du papier
La question est caduque
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Question n° 22463 posée par M. Hervé Maurey
Cours des cartons de récupération
La question est caduque
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Question n° 21671 posée par M. Jacques Chiron
Industrie de recyclage des papiers
La question est caduque
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Question n° 1545S posée par Mme Patricia Schillinger
Industrie du recyclage des papiers en France
La question est caduque