Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles de transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 23507 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude de passage vers une sépulture installée sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25992 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire

    La question est caduque

  2. Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    La question est caduque