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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger

   Injustice liée à certains contrats à temps partiel

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/09/2007
2. Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation des salariés « Familles d'accueil »

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   15/05/2008
3. Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   11/06/2009
4. Question n° 11817 posée par Mme Christiane Demontès

   Aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   28/01/2010
5. Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras

   Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22020 posée par M. Cyril Pellevat

   Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades

   La question est caduque

   02/06/2016
2. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/05/2020