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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023
2. Question n° 06493 posée par Mme Marie Mercier

   Politiques de santé et industrielles au service de la santé et des droits des femmes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023
3. Question n° 05876 posée par Mme Marie Mercier

   Mal-être des enfants et adolescents et consommation excessive de psychotropes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   23/03/2023
4. Question n° 26119 posée par Mme Marie Mercier

   Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/01/2022
5. Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier

   Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits

   Réponse du Ministère de la culture

   18/02/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier

   Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024
2. Question n° 16421 posée par Mme Marie Mercier

   Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

   La question est caduque

   28/05/2020
3. Question n° 14754 posée par Mme Marie Mercier

   Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

   La question est caduque

   12/03/2020