Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

    Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

    Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

    Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

    Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  5. Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

    Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des impayés de cantine scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner

    Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 10390 posée par M. Bruno Belin

    Statut des femmes maires enceintes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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