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470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 354 trouvées
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Question n° 11408 posée par M. Jean Faure
Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson
Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17176 posée par M. Guy Fischer
Conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson
Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
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Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
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Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat
Recherche des personnes majeures disparues
La question est caduque