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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01271 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'attribution de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 01033 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation des aidants familiaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 00286 posée par Mme Patricia Schillinger
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00549 posée par Mme Élisabeth Lamure
Devenir de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00567 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque