Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 11629 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des aides au planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 11100 posée par M. Roland Courteau
Précarité des foyers monoparentaux avec enfants
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
-
Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07334 posée par M. Roland Courteau
Diminution des crédits en faveur du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24651 posée par M. Roland Courteau
Protection des femmes enceintes au travail
La question est caduque
-
Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
-
Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque