Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
-
Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 22596 posée par M. Jacques Siffre
Situation des infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 22570 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'exercice de la profession de garde champêtre
La question est caduque
-
Question n° 23544 posée par M. Ivan Renar
Sous-effectif des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
-
Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
-
Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C
La question est caduque
-
Question n° 26600 posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA
La question est caduque