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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu
Réorganisation des services de l'État
La question est caduque