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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09059 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 26387 posée par M. Richard Yung
Situation précaire des assistants techniques du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des contractuels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19289 posée par M. Christian Cointat
Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets
Réponse du Ministère des affaires étrangères