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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 18516 posée par M. Robert Tropeano

   Conséquences de la RGPP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   12/05/2011
2. Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer

   Simplification administrative

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
3. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

   Taux de travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010
4. Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer

   Les chemins de la simplification administrative

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   29/04/2010
5. Question n° 08360 posée par Mme Colette Giudicelli

   La charte Marianne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon

   Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/11/2013
2. Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu

   Réorganisation des services de l'État

   La question est caduque

   12/05/2011
3. Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan

   Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État

   La question est caduque

   23/10/2008