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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation