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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22650 posée par M. Marc Daunis

    Revalorisation des personnels de la filière d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20961 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des personnels des services d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20729 posée par M. Pierre Laurent

    Personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0486S posée par M. Marcel Rainaud

    Non-renouvellement de l'inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 03231 posée par M. Michel Boutant

    Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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