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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 26571 posée par M. Jean Louis Masson

   OPHLM et OPAC : prise en charge des frais de procédure d'un administrateur

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   08/03/2007
2. Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer

   Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/07/2006
3. Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   22/06/2006
4. Question n° 23562 posée par Mme Catherine Troendlé

   Diagnostic de performance énergétique dans les immeubles

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   15/06/2006
5. Question n° 22728 posée par M. Ivan Renar

   Défense des locataires par des associations

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   13/04/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19848 posée par M. Patrice Gélard

   Permis de construire et reconversion de certains locaux

   La question est caduque

   20/10/2005