Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 11713 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 11045 posée par M. Roland Courteau

    Situation des détenus en activité professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud

    Quel droit pour le travail en prison ?

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

    Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin

    Situation et grève des agents pénitentiaires

    La question est caduque

  2. Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conditions de travail des détenus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard

    Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

    La question est caduque

  4. Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly

    Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus

    La question est caduque