Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert
Lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
-
Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
-
Question n° 24938 posée par M. Jean Louis Masson
Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes