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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido
Maison centrale de Clairvaux
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
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Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque