Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 00778 posée par M. Hubert Haenel

Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Question n° 23693 posée par M. Hubert Haenel

Section antiterroriste

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Question n° 23694 posée par M. Hubert Haenel

Réforme du serment des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Question n° 22803 posée par M. Hubert Haenel

Erreurs judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2006
Question n° 21928 posée par M. Hubert Haenel

Réforme du serment des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25794 posée par M. Hubert Haenel

Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

La question est caduque

28/12/2006
Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

21/09/2006
Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

13/07/2006