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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10558 posée par M. Alain Fouché
Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des avocats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03326 posée par M. Yves Détraigne
Autorité des enseignants sur leurs élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03842 posée par M. Jacques Mahéas
Vacataires et ISOE
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 15536 posée par Mme Catherine Troendlé
Manque d'informations des inspections d'académie sur les personnels des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 15594 posée par M. Alain Houpert
Dysfonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26869 posée par M. Jacques Peyrat
Statut des directeurs d'école primaire
La question est caduque
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Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois
Actes pédophiles à l'école
La question est caduque
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Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert
Enseignement et casier judiciaire
La question est caduque
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Question n° 21659 posée par M. Joseph Castelli
Pédophilie dans l'éducation nationale
La question est caduque