Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02900 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais et émoluments

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 01646 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais et émoluments

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13228 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Déroulement d'un procès civil devant le juge de proximité avec la présence d'un avocat

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 04990 posée par Mme Catherine Dumas

    Statut des collaborateurs d'avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26815 posée par M. Jean-René Lecerf

    Pourvoi en cassation des jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de proximité en matière civile

    La question est caduque

  2. Question n° 26816 posée par M. Jean-René Lecerf

    Harmonisation des montants des dommages et intérêts prononcés par les tribunaux civils

    La question est caduque