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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17913 posée par M. Antoine Lefèvre
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1363G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre
Activité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0420G posée par M. Antoine Lefèvre
Évasion de Rédoine Faïd
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28038 posée par M. Antoine Lefèvre
Expérimentation des caméras-piétons en prison
La question est caduque