Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 1600S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droits des femmes

    Réponse du Ministère du travail

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11681 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21672 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Résidence alternée en cas de séparation des parents et étude de législation comparée

    La question est caduque

  3. Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents

    La question est caduque

  4. Question n° 21367 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

    La question est caduque

  5. Question n° 19646 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Transmission d'actes de naissance entre administrations

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses