Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard

    Régulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 14559 posée par M. David Rachline

    Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09152 posée par Mme Michelle Demessine

    Circulaires sur le boycottage des produits des colonies israéliennes

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Adoption d'enfants originaires d'Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08358 posée par M. Pierre Laurent

    Mariage et loi personnelle

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24388 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Déjudiciarisation des changements de prénoms

    La question est caduque

  2. Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

  3. Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

  4. Question n° 23312 posée par M. Jacques Mézard

    Régime des fouilles en milieu carcéral

    La question est caduque

  5. Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson

    Lieu de déclaration des naissances

    La question est caduque