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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier
Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 1194S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1024S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1227S posée par M. René-Pierre Signé
Révision de la loi de 1977 sur l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.