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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu
Relance de la construction de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 06786 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04997 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18292 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme
La question est caduque