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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu
Relance de la construction de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation
Réponse du ministère : Premier ministre