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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne
Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 02126 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'un permis de construire par l'administration dans le délai de deux mois suivant son octroi tacite
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18292 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme
La question est caduque