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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano

    Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

  2. Question n° 18500 posée par M. Georges Patient

    Aides fiscales à l'investissement en outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 14200 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Les congés spécifiques à Mayotte

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 14014 posée par M. Georges Patient

    Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

    La question est caduque

  2. Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  3. Question n° 16244 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte

    La question est caduque

  4. Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

    La question est caduque