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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08710 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de la communication administrative des éleveurs avec la direction départementale des services vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09064 posée par M. Jean Bizet
Désengagement de la DGAL dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché au profit de l'ANSES
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt