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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly

   Obsolescence de la taxe sur les farines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/10/2015
2. Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/09/2015
3. Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/09/2012
4. Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fiscalité du Floc de Gascogne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   13/05/2010
5. Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/02/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent

   Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac

   La question a été retirée

   31/03/2011