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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé