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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1875S posée par Mme Frédérique Puissat

    Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  2. Question n° 22758 posée par Mme Frédérique Puissat

    Situation des agriculteurs suite aux fortes gelées d'avril 2021

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 18098 posée par Mme Frédérique Puissat

    Fin de la possibilité de transformer pour les abattoirs de volailles non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat

    Manque de budget pour la politique de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 13347 posée par Mme Frédérique Puissat

    Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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